Abrogé20 novembre 2011
Créé le 2 avril 2009
Le décret du 20 avril 1995 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Les Baux de Provence est abrogé.
Décret n°2009-354 du 30 mars 2009
Article 3
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 20 novembre 2011
En vigueur du jeudi 2 avril 2009 au samedi 19 novembre 2011
Le décret du 20 avril 1995 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Les Baux de Provence est abrogé.