Créé le 2 avril 2009 · Abrogé le 20 novembre 2011
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Les Baux de Provence », annexé au présent décret, est homologué.
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Décret n°2009-354 du 30 mars 2009
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Les Baux de Provence », annexé au présent décret, est homologué.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 2 avril 2009 · Abrogé le 20 novembre 2011
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Les Baux de Provence », annexé au présent décret, est homologué.
Abrogé depuis le dimanche 20 novembre 2011
En vigueur du jeudi 2 avril 2009 au samedi 19 novembre 2011
Source : Légifrance