Abrogé20 novembre 2011
Créé le 2 avril 2009
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Les Baux de Provence », annexé au présent décret, est homologué.
Décret n°2009-354 du 30 mars 2009
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 20 novembre 2011
En vigueur du jeudi 2 avril 2009 au samedi 19 novembre 2011
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Les Baux de Provence », annexé au présent décret, est homologué.