JORF n°0266 du 17 novembre 2011

Article 52

Article 52

Dans les bureaux de vote, il est procédé aux opérations de vote pendant les heures de service.
Le scrutin doit être ouvert sans interruption pendant six heures au moins. Le vote a lieu dans les conditions prévues par les articles L. 60 à L. 64 du code électoral.


Historique des versions

Version 1

Dans les bureaux de vote, il est procédé aux opérations de vote pendant les heures de service.

Le scrutin doit être ouvert sans interruption pendant six heures au moins. Le vote a lieu dans les conditions prévues par les articles L. 60 à L. 64 du code électoral.