JORF n°0266 du 17 novembre 2011

Article 16

Article 16

Le Conseil supérieur de la fonction publique des communes de la Polynésie française est composé des dix membres titulaires représentant les communes au comité des finances locales et de dix membres titulaires désignés en qualité de représentants du personnel par les organisations syndicales de fonctionnaires des communes de la Polynésie française. Chaque titulaire a un suppléant.


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Version 1

Le Conseil supérieur de la fonction publique des communes de la Polynésie française est composé des dix membres titulaires représentant les communes au comité des finances locales et de dix membres titulaires désignés en qualité de représentants du personnel par les organisations syndicales de fonctionnaires des communes de la Polynésie française. Chaque titulaire a un suppléant.