Décret n°2011-1510 du 10 novembre 2011

Article 1

Créé le 16 novembre 2011

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Pommard " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante :
http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 16 novembre 2011