Décret n°2011-1503 du 14 novembre 2011

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D313-18

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Modification des règles de nomination des membres du conseil d'administration

Résumé. L'Office national d'information sur les enseignements et les professions change ses règles de nomination pour ses membres.

A modifié les dispositions suivantes :

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