Décret n°2011-1492 du 9 novembre 2011

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Bourgogne mousseux" est homologué.

Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

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En vigueur depuis le 12 novembre 2011

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Homologation du cahier des charges pour le Bourgogne mousseux

Résumé. Un décret homologue le cahier des charges du vin mousseux de Bourgogne.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Bourgogne mousseux" est homologué.

Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

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