Décret n°2011-1489 du 9 novembre 2011

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

La médaille d'honneur des services judiciaires comporte trois échelons : le bronze, l'argent et l'or.
L'échelon bronze peut être décerné après dix années de services.
L'échelon argent peut être décerné aux titulaires de l'échelon bronze après cinq années de services nouveaux.
L'échelon or peut être décerné aux titulaires de l'échelon argent après cinq années de services nouveaux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 12 novembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Niveaux de la médaille d'honneur des services judiciaires

Résumé. La médaille d'honneur des services judiciaires a trois niveaux : bronze, argent et or, obtenus après 10, puis 5 ans de service supplémentaires.

La médaille d'honneur des services judiciaires comporte trois échelons : le bronze, l'argent et l'or.
L'échelon bronze peut être décerné après dix années de services.
L'échelon argent peut être décerné aux titulaires de l'échelon bronze après cinq années de services nouveaux.
L'échelon or peut être décerné aux titulaires de l'échelon argent après cinq années de services nouveaux.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 12 novembre 2011

Source : Légifrance