Décret n°2011-1489 du 9 novembre 2011

Article 2

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Article 2

La médaille d'honneur des services judiciaires récompense les personnes qui, dans le cadre de leur activité professionnelle ou à titre bénévole, ont rendu des services honorables aux services judiciaires.

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En vigueur depuis le 12 novembre 2011

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Récompense pour les services aux tribunaux

Résumé. La médaille d'honneur des services judiciaires récompense ceux qui aident les tribunaux.

La médaille d'honneur des services judiciaires récompense les personnes qui, dans le cadre de leur activité professionnelle ou à titre bénévole, ont rendu des services honorables aux services judiciaires.

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En vigueur depuis le samedi 12 novembre 2011

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