Décret n°2011-1489 du 9 novembre 2011

Article 1

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Article 1

Il est institué au ministère de la justice et des libertés une médaille dénommée « médaille d'honneur des services judiciaires ».

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En vigueur depuis le 12 novembre 2011

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Création de la médaille d'honneur des services judiciaires

Résumé. Un nouveau prix, la médaille d'honneur des services judiciaires, est créé pour récompenser les personnes qui travaillent dans la justice.

Il est institué au ministère de la justice et des libertés une médaille dénommée « médaille d'honneur des services judiciaires ».

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En vigueur depuis le samedi 12 novembre 2011

Source : Légifrance