Décret n°2011-1489 du 9 novembre 2011

Article 12

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Article 12

Les arrêtés d'attribution de la médaille d'honneur des services judiciaires sont publiés le 1er janvier et le 14 juillet au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses de la République française.

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En vigueur depuis le 12 novembre 2011

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Publication des attributions de la médaille d'honneur des services judiciaires

Résumé. Les décisions d'attribution de la médaille d'honneur des services judiciaires sont publiées deux fois par an, le 1er janvier et le 14 juillet.

Les arrêtés d'attribution de la médaille d'honneur des services judiciaires sont publiés le 1er janvier et le 14 juillet au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses de la République française.

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