Décret n°2011-1488 du 10 novembre 2011

Article 1

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Article 1

Par dérogation au deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 30 décembre 2010 susvisé (Fin des mandats dans les instances de la fonction publique), le mandat des membres du comité technique paritaire central de l'Institut géographique national est prorogé jusqu'au 1er octobre 2012 au plus tard.

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En vigueur depuis le 12 novembre 2011

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Prorogation du mandat des membres d'un comité technique

Résumé. Le mandat des membres du comité technique paritaire central de l'Institut géographique national est prolongé jusqu'au 1er octobre 2012.

Par dérogation au deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 30 décembre 2010 susvisé (Fin des mandats dans les instances de la fonction publique), le mandat des membres du comité technique paritaire central de l'Institut géographique national est prorogé jusqu'au 1er octobre 2012 au plus tard.

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Source : Légifrance