Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul du montant des biens et du bénéfice pour le patrimoine affecté
Résumé. Le montant des biens du patrimoine affecté est calculé en soustrayant les emprunts de leur valeur brute, et le bénéfice correspond à celui de l'exercice précédent la distribution des revenus.
A créé les dispositions suivantes :