Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles de sécurité sociale aux cotisations agricoles
Résumé. Les cotisations des chefs d'exploitation agricole sont désormais calculées selon les règles de la sécurité sociale.
A créé les dispositions suivantes :
Code ruralArt. R731-32-1 : Application de dispositions de sécurité sociale aux cotisations agricoles
- Code ruralArt. R731-32-1