Décret n°2011-1481 du 8 novembre 2011

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R731-32-1

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Application des règles de sécurité sociale aux cotisations agricoles

Résumé. Les cotisations des chefs d'exploitation agricole sont désormais calculées selon les règles de la sécurité sociale.

A créé les dispositions suivantes :

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