Décret n°2011-1477 du 8 novembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du tourisme

.

Art. R211-41

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Stage en structure agréée pour les associations

Résumé. Les associations et organismes sans but lucratif peuvent maintenant faire un stage dans une structure agréée pour vendre des voyages, au lieu de suivre uniquement une formation en centre.

A modifié les dispositions suivantes :

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