Décret n°2011-1475 du 9 novembre 2011

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la route

.

Art. R221-6

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Simplification des conditions pour le permis A

Résumé. Le permis A devient plus accessible en supprimant les détails techniques sur la puissance des motocyclettes.

A modifié les dispositions suivantes :

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