Décret n°2011-1475 du 9 novembre 2011

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la route

.

Art. R221-7

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Modification des catégories de véhicules pour le permis A

Résumé. Le permis A précise maintenant les types de motos autorisées sans référence aux catégories A2 et A1.

A modifié les dispositions suivantes :

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