Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des durées de validité du permis
Résumé. Le décret précise la durée de validité des différents types de permis de conduire.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la routeArt. R221-1 : Conditions de validité et d'usage du permis de conduire
→ Version 4 : Ajout des durées de validité spécifiques pour les permis de conduire
→ Version 4 : Ajout des durées de validité spécifiques pour les permis de conduire
- Code de la route.Art. R221-1