Décret n°2011-1464 du 7 novembre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1175 du 2 octobre 2009

Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1175 du 2 octobre 2009

Art. Annexe " Romanée " ...

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Modification des appellations d'origine contrôlée pour les vins

Résumé. Le décret modifie les appellations d'origine contrôlée pour les vins, notamment en remplaçant 'Ruchottes-Chambertin' par 'Richebourg' et en ajustant les zones de production.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1175 du 2 octobre 2009Art. 1 → Version 8
- Décret n°2009-1175 du 2 octobre 2009
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1175 du 2 octobre 2009Art. Annexe " Romanée " ...
- Décret n°2009-1175 du 2 octobre 2009
Art. Annexe " Romanée " ...

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