Décret n°2011-1464 du 7 novembre 2011

Article 1

Créé le 10 novembre 2011

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "La Grande Rue" est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 10 novembre 2011