Décret n°2011-1462 du 7 novembre 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R814-34

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Inclusion des élèves et étudiants dans le comité régional de l'enseignement agricole

Résumé. Les élèves et étudiants deviennent membres élus du comité régional de l'enseignement agricole pour deux ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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