Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Désignation des représentants des salariés
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-1462 du 7 novembre 2011
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R814-33
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance