Décret n°2011-1462 du 7 novembre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R814-33

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Désignation des représentants des salariés

Résumé. Les représentants des salariés de l'agriculture et des industries agro-alimentaires sont désormais désignés par leurs organisations respectives.

A modifié les dispositions suivantes :

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