Décret n°2011-1462 du 7 novembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R814-1

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Réduction de la durée des mandats étudiants au Conseil national de l'enseignement agricole

Résumé. La durée du mandat des membres étudiants du Conseil national de l'enseignement agricole passe de cinq à deux ans, avec un renouvellement annuel par moitié.

A modifié les dispositions suivantes :

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