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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction de la durée des mandats étudiants au Conseil national de l'enseignement agricole
Résumé. La durée du mandat des membres étudiants du Conseil national de l'enseignement agricole passe de cinq à deux ans, avec un renouvellement annuel par moitié.
A modifié les dispositions suivantes :