Décret n°2011-1460 du 7 novembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R512-56, Art. R512-57, Art. R512-58, Art. R512-59, Art. R512-60

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. R512-59-1

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Obligation de remise en conformité pour les installations classées

Résumé. Les exploitants d'installations classées doivent désormais fournir un échéancier pour remédier aux non-conformités majeures et demander un contrôle complémentaire dans un délai maximal d'un an.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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