Décret n°2011-1460 du 7 novembre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-835 du 6 juillet 2009

Art. 1

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Modification du calendrier des contrôles périodiques pour les installations

Résumé. Les exploitants d'installations doivent effectuer des contrôles périodiques selon un calendrier précis, avec des délais variables en fonction de la date de mise en service.

A modifié les dispositions suivantes :

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