En vigueur depuis le 9 novembre 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
'Clos de la Roche': Homologation du cahier des charges
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Clos de la Roche" est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.