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Création d'une condition pour l'obtention d'une campagne double
A créé les dispositions suivantes :
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Décret n°2011-1429 du 3 novembre 2011
A créé les dispositions suivantes :
-
Code des pensions civiles et militaires de retraite
Art. R17 bis
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A créé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance