Décret n°2011-1429 du 3 novembre 2011

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code des pensions civiles et militaires de retraite

Art. R17 bis

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Création d'une condition pour l'obtention d'une campagne double

Résumé. Les soldats en mission à l'étranger peuvent obtenir une campagne double si une décision officielle le précise.

A créé les dispositions suivantes :

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