JORF n°0256 du 4 novembre 2011

Article 6

Article 6

Le décret du 10 janvier 2006 susvisé est abrogé en tant qu'il concerne la section comprise entre les points kilométriques 0,336 et 2,568 de la ligne d'Evreux-Embranchement à Acquigny.


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Le décret du 10 janvier 2006 susvisé est abrogé en tant qu'il concerne la section comprise entre les points kilométriques 0,336 et 2,568 de la ligne d'Evreux-Embranchement à Acquigny.