JORF n°0256 du 4 novembre 2011

Article 2

Article 2

Le décret du 18 juillet 2000 susvisé est abrogé en tant qu'il concerne :
― la section de ligne de chemin de fer de Laveline-devant-Bruyères à Gérardmer (Vosges) comprise entre les PK 16,700 et 17,999, soit une longueur de 1,299 km.


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Version 1

Le décret du 18 juillet 2000 susvisé est abrogé en tant qu'il concerne :

― la section de ligne de chemin de fer de Laveline-devant-Bruyères à Gérardmer (Vosges) comprise entre les PK 16,700 et 17,999, soit une longueur de 1,299 km.