Décret n°2011-1421 du 2 novembre 2011

Article 5

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Article 5

Les allocataires bénéficient de l'allocation transitoire de solidarité jusqu'à l'âge mentionné à l'article L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale (Âge de départ à la retraite selon l'année de naissance).
L'allocation est versée mensuellement à terme échu.

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En vigueur depuis le 4 novembre 2011

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Allocation transitoire de solidarité pour les demandeurs d'emploi âgés

Résumé. L'allocation transitoire de solidarité est versée mensuellement aux demandeurs d'emploi âgés de 60 à 62 ans, jusqu'à ce qu'ils puissent prétendre à une pension de retraite.

Les allocataires bénéficient de l'allocation transitoire de solidarité jusqu'à l'âge mentionné à l'article L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale (Âge de départ à la retraite selon l'année de naissance).
L'allocation est versée mensuellement à terme échu.

Relations

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cite  Code de la sécurité socialeart. L161-17-2 (V)

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