Décret n°2011-142 du 3 février 2011

Article 5

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Article 5

Le coefficient est compris entre 0,5 et 7. Il est fixé en tenant compte de la difficulté de la mission, de l'importance du travail qu'elle demande et de la notoriété ou du degré de qualification du missionnaire.

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En vigueur depuis le 5 février 2011

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Modulation de la rémunération des missions

Résumé. Le coefficient de rémunération pour une mission varie entre 0,5 et 7 selon sa difficulté, son importance et la qualification du missionnaire.

Le coefficient est compris entre 0,5 et 7. Il est fixé en tenant compte de la difficulté de la mission, de l'importance du travail qu'elle demande et de la notoriété ou du degré de qualification du missionnaire.

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Source : Légifrance