Décret n°2011-1412 du 31 octobre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°96-342 du 22 avril 1996

Art. 7

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Modification du montant de l'allocation pour la médaille d'honneur de la police nationale

Résumé. La médaille d'honneur de la police nationale donne maintenant une allocation de 150 euros aux bénéficiaires, sauf pour les hauts fonctionnaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°96-342 du 22 avril 1996Art. 7 → Version 3
- Décret n°96-342 du 22 avril 1996
Art. 7

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