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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du montant de l'allocation pour la médaille d'honneur de la police nationale
Résumé. La médaille d'honneur de la police nationale donne maintenant une allocation de 150 euros aux bénéficiaires, sauf pour les hauts fonctionnaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°96-342 du 22 avril 1996Art. 7 → Version 3
- Décret n°96-342 du 22 avril 1996Art. 7