Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation du cahier des charges de l'appellation Saint-Romain
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-1175 du 2 octobre 2009
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-1175 du 2 octobre 2009
Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-1175 du 2 octobre 2009
Art. Annexe " Saint-Romain "