Décret n°2011-1402 du 26 octobre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2009-1175 du 2 octobre 2009

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2009-1175 du 2 octobre 2009
Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2009-1175 du 2 octobre 2009

Art. Annexe " Saint-Romain "

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Abrogation du cahier des charges de l'appellation Saint-Romain

Résumé. Le décret abroge le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Saint-Romain.

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2009-1175 du 2 octobre 2009

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2009-1175 du 2 octobre 2009
Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 2009-1175 du 2 octobre 2009Art. Annexe " Saint-Romain "

-Décret n° 2009-1175 du 2 octobre 2009

Art. Annexe " Saint-Romain "

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