Décret n°2011-1393 du 26 octobre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2009-1175 du 2 octobre 2009
Art. Annexe " Chambertin-Clos de Bèze "

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2009-1175 du 2 octobre 2009
Art. 1

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Modification des cahiers des charges des appellations d'origine contrôlée

Résumé. Les appellations d'origine contrôlée Charmes-Chambertin, Griotte-Chambertin, Latricières-Chambertin et Ruchottes-Chambertin sont réservées aux vins rouges de la commune de Gevrey-Chambertin.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2009-1175 du 2 octobre 2009Art. Annexe " Chambertin-Clos de Bèze "
-Décret n° 2009-1175 du 2 octobre 2009
Art. Annexe " Chambertin-Clos de Bèze "

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2009-1175 du 2 octobre 2009Art. 1 → Version 5
-Décret n° 2009-1175 du 2 octobre 2009
Art. 1

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