Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des cahiers des charges des appellations d'origine contrôlée
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-1175 du 2 octobre 2009Art. Annexe " Chambertin-Clos de Bèze "
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-1175 du 2 octobre 2009Art. 1