Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des appellations d'origine contrôlée pour les vins de Bourgogne
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1175 du 2 octobre 2009Art. Annexe " Corton "
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1175 du 2 octobre 2009Art. 1