Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconduction du Conseil de l'immobilier de l'Etat
Résumé. Le Conseil de l'immobilier de l'Etat est reconduit pour cinq ans et élargit ses missions d'évaluation et de recommandation sur la politique immobilière.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-1267 du 16 octobre 2006Art. 1 → Version 2
- Décret n°2006-1267 du 16 octobre 2006Art. 1