Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des cahiers des charges de plusieurs AOC
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-1175 du 2 octobre 2009
Art. 1 , Art. Annexe " Grands-Echezeaux "
-Décret n° 2009-1175 du 2 octobre 2009