Décret n°2011-138 du 1er février 2011

Article 3

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Article 3

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 février 2011

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Application d'un décret par le ministre du travail

Résumé. Le ministre du travail doit appliquer ce décret et le publier dans le Journal officiel.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 4 février 2011

Source : Légifrance