JORF n°0251 du 28 octobre 2011

Article 15

Article 15

Les ressources de l'institut comprennent :
1° Les dotations, subventions et autres versements de l'Etat, des collectivités publiques et de tous les organismes publics ou privés nationaux ou internationaux ;
2° Le produit de la vente des publications et de l'exploitation directe ou indirecte des matériels et droits de propriété intellectuelle ;
3° Le produit des prestations exécutées à titre onéreux par l'institut ;
4° Le remboursement des frais de scolarité et de stage ;
5° Les dons et legs ;
6° Les rémunérations et les participations liées aux programmes de recherche ;
7° Les revenus procurés par les participations financières, ainsi que les produits de leur cession ;
8° Le produit des taxes fiscales et des redevances ou taxes d'apprentissage instituées à son profit ;
9° Le produit des intérêts et du remboursement des avances consenties ;
10° Le produit des cessions d'actifs ;
11° Les revenus des biens meubles et immeubles ;
12° Toutes les autres recettes autorisées par les lois et règlements en vigueur.


Historique des versions

Version 1

Les ressources de l'institut comprennent :

1° Les dotations, subventions et autres versements de l'Etat, des collectivités publiques et de tous les organismes publics ou privés nationaux ou internationaux ;

2° Le produit de la vente des publications et de l'exploitation directe ou indirecte des matériels et droits de propriété intellectuelle ;

3° Le produit des prestations exécutées à titre onéreux par l'institut ;

4° Le remboursement des frais de scolarité et de stage ;

5° Les dons et legs ;

6° Les rémunérations et les participations liées aux programmes de recherche ;

7° Les revenus procurés par les participations financières, ainsi que les produits de leur cession ;

8° Le produit des taxes fiscales et des redevances ou taxes d'apprentissage instituées à son profit ;

9° Le produit des intérêts et du remboursement des avances consenties ;

10° Le produit des cessions d'actifs ;

11° Les revenus des biens meubles et immeubles ;

12° Toutes les autres recettes autorisées par les lois et règlements en vigueur.