Décret n°2011-1371 du 27 octobre 2011

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Pour l'accomplissement de ses missions, l'institut peut :
1° Contribuer à l'élaboration et à la mise en œuvre d'accords de coopération internationale, notamment dans le cadre de partenariats européens ;
2° Participer à des actions de formation sur le plan national ou international dans son domaine de compétence.
Il peut apporter son concours, par convention, à des administrations, collectivités et services publics, aux collectivités d'outre-mer pour l'exercice de leurs compétences propres, à des organismes internationaux et à des Etats étrangers ou, si les services ou travaux présentent un caractère d'intérêt général, à des organismes ou des personnes privés.
Pour faciliter ses activités à l'étranger, il peut prendre des participations financières.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Missions de coopération et de formation de l'institut

Résumé. L'institut peut aider à créer des accords internationaux, former des gens, et travailler avec d'autres organisations pour accomplir ses missions.

Pour l'accomplissement de ses missions, l'institut peut :
1° Contribuer à l'élaboration et à la mise en œuvre d'accords de coopération internationale, notamment dans le cadre de partenariats européens ;
2° Participer à des actions de formation sur le plan national ou international dans son domaine de compétence.
Il peut apporter son concours, par convention, à des administrations, collectivités et services publics, aux collectivités d'outre-mer pour l'exercice de leurs compétences propres, à des organismes internationaux et à des Etats étrangers ou, si les services ou travaux présentent un caractère d'intérêt général, à des organismes ou des personnes privés.
Pour faciliter ses activités à l'étranger, il peut prendre des participations financières.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Source : Légifrance