Décret n°2011-1368 du 24 octobre 2011

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-359 du 30 mars 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression de l'appellation d'origine contrôlée Palette

Résumé. L'appellation d'origine contrôlée Palette est supprimée.

A abrogé les dispositions suivantes :

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