Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'appellation d'origine contrôlée Palette
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-359 du 30 mars 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
Décret n°2011-1368 du 24 octobre 2011
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-359 du 30 mars 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-359 du 30 mars 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
Source : Légifrance
Décret n°2009-359 du 30 mars 2009 (Ab)
'Palette' : Décret définissant l'AOC
Décret n°2009-359 du 30 mars 2009 · art. (Ab)
Homologation du cahier des charges de l'AOC Palette
Décret n°2009-359 du 30 mars 2009 · art. 1 (Ab)
'Palette': une appellation d'origine contrôlée très locale
Décret n°2009-359 du 30 mars 2009 · art. 2 (Ab)
Abrogation du décret sur l'AOC Palette
Décret n°2009-359 du 30 mars 2009 · art. 3 (Ab)
Exécution d'un décret par plusieurs ministres
Décret n°2009-359 du 30 mars 2009 · art. 4 (Ab)
Annexe (Ab)
Décret n°2009-359 du 30 mars 2009