Décret n°2009-359 du 30 mars 2009

Article 2

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Article 2

Seuls peuvent prétendre à l'appellation d'origine contrôlée « Palette » les vins répondant aux conditions fixées par le cahier des charges mentionné à l'article 1er (Homologation du cahier des charges de l'AOC Palette) du présent décret et dont la récolte des raisins, la vinification, l'élaboration et l'élevage des vins sont assurés sur le territoire des parties des communes suivantes du département des Bouches-du-Rhône : Aix-en-Provence, Meyreuil, Le Tholonet.

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Créé le 2 avril 2009 · Abrogé le 28 octobre 2011

Seuls peuvent prétendre à l'appellation d'origine contrôlée « Palette » les vins répondant aux conditions fixées par le cahier des charges mentionné à l'article 1er (Homologation du cahier des charges de l'AOC Palette) du présent décret et dont la récolte des raisins, la vinification, l'élaboration et l'élevage des vins sont assurés sur le territoire des parties des communes suivantes du département des Bouches-du-Rhône : Aix-en-Provence, Meyreuil, Le Tholonet.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 avril 2009 au jeudi 27 octobre 2011

Source : Légifrance