Créé le 2 avril 2009 · Abrogé le 28 octobre 2011
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Palette », annexé au présent décret, est homologué.
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Décret n°2009-359 du 30 mars 2009
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Palette », annexé au présent décret, est homologué.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 2 avril 2009 · Abrogé le 28 octobre 2011
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Palette », annexé au présent décret, est homologué.
Abrogé depuis le vendredi 28 octobre 2011
En vigueur du jeudi 2 avril 2009 au jeudi 27 octobre 2011
Source : Légifrance