Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la référence d'autorité dans le Code rural
Résumé. Le décret modifie l'article R204-1 du Code rural pour mettre à jour la référence de l'autorité compétente.
A modifié les dispositions suivantes :