Décret n°2011-1325 du 18 octobre 2011

Article 6

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Article 6

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 octobre 2011

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Exécution du décret sur les produits phytopharmaceutiques

Résumé. Le ministre de l'agriculture est chargé de mettre en œuvre ce décret qui modifie les règles sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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