Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des décisions administratives en agriculture et pêche
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-1202 du 19 décembre 1997Art. Annexe
- Décret n°97-1203 du 24 décembre 1997Art. Annexe I, Art. Annexe II