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Décret n°2011-1325 du 18 octobre 2011

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Décret n°2011-1325 du 18 octobre 2011

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Sous-section 1 : Organismes certificateursCode ruralSct. Sous-section 2 : Certification d'entrepriseCode ruralSct. Sous-section 3 : Certificats individuelsCode ruralSct. Sous-section 4 : Agrément des entreprises
- Code rural
Sct. Sous-section 1 : Organismes certificateurs , Sct. Sous-section 2 : Certification d'entreprise , Sct. Sous-section 3 : Certificats individuels , Sct. Sous-section 4 : Agrément des entreprises

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralArt. R254-20 → Version 1Code ruralArt. R254-21 → Version 1Code ruralSct. Section 3 : Inspections et contrôles.
- Code rural
Art. R254-20, Art. R254-21, Sct. Section 3 : Inspections et contrôles.

A créé les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Sous-section 1 : Ventes de produits phytopharmaceutiques aux utilisateurs non professionnels
- Code rural
Sct. Sous-section 1 : Ventes de produits phytopharmaceutiques aux utilisateurs non professionnels

A créé les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Sous-section 2 : Informations pour la vente de produits phytopharmaceutiquesCode ruralArt. R254-22 → Version 1Code ruralSct. Sous-section 3 : Registre d'activitéCode ruralArt. R254-23 → Version 1Code ruralArt. R254-24 → Version 1Code ruralArt. R254-25 → Version 1Code ruralArt. R254-26 → Version 1
- Code rural
Sct. Sous-section 2 : Informations pour la vente de produits phytopharmaceutiques , Art. R254-22, Sct. Sous-section 3 : Registre d'activité , Art. R254-23, Art. R254-24, Art. R254-25, Art. R254-26

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Chapitre IV : La mise en venteCode ruralla venteCode ruralla distribution à titre gratuitCode rurall'application et le conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiquesCode ruralArt. R254-1 → Version 1Code ruralSct. Section 1 : Conditions d'exercice.Code ruralArt. R254-2 → Version 1Code ruralArt. R254-3 → Version 1Code ruralArt. R254-4 → Version 1Code ruralArt. R254-5 → Version 1Code ruralArt. R254-6 → Version 1Code ruralArt. R254-7 → Version 1
- Code rural
Sct. Chapitre IV : La mise en vente, la vente, la distribution à titre gratuit, l'application et le conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, Art. R254-1, Sct. Section 1 : Conditions d'exercice., Art. R254-2, Art. R254-3, Art. R254-4, Art. R254-5, Art. R254-6, Art. R254-7

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code ruralArt. R254-1-1 → Version 1Code ruralArt. R254-19-1 → Version 1Code ruralSct. Section 4 : Dispositions pénales.
- Code rural
Art. R254-1-1, Art. R254-19-1, Sct. Section 4 : Dispositions pénales.

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralArt. R254-15 → Version 1Code ruralArt. R254-16 → Version 1Code ruralArt. R254-17 → Version 1Code ruralArt. R254-18 → Version 1Code ruralArt. R254-19 → Version 1Code ruralSct. Section 2 : Exigences applicables aux ventes de produits phytopharmaceutiques .
- Code rural
Art. R254-15, Art. R254-16, Art. R254-17, Art. R254-18, Art. R254-19, Sct. Section 2 : Exigences applicables aux ventes de produits phytopharmaceutiques .

Effets de cet article

crée

crée  Code rural et de la pêche maritimeart. R254-22 (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. R254-23 (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. R254-24 (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. R254-25 (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. R254-26 (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. R254-27 (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. R254-28 (M)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. R254-29 (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeSous-section 1 : Organismes certificateurs 
 
 
 (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeSous-section 2 : Certification d'entreprise
 (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeSous-section 3 : Certificats individuels 
 (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeSous-section 4 : Agrément des entreprises
 (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeSous-section 1 : Ventes de produits phytopharma... (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeSous-section 2 : Informations pour la vente de ... (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeSous-section 3 : Registre d'activité
 (V)

modifie

modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R254-7 (V) → Version 1modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R254-6 (V) → Version 1modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R254-5 (V) → Version 1modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R254-4 (V) → Version 1modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R254-3 (V) → Version 1modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R254-2 (V) → Version 1modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R254-1 (M) → Version 1modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R254-14 (V) → Version 1modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R254-13 (V) → Version 1modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R254-12 (V) → Version 1modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R254-11 (V) → Version 1modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R254-10 (V) → Version 1modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R254-9 (V) → Version 1modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R254-8 (V) → Version 1modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R254-19 (V) → Version 1modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R254-18 (M) → Version 1modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R254-17 (M) → Version 1modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R254-16 (M) → Version 1modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R254-15 (V) → Version 1modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R254-21 (V) → Version 1modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R254-20 (V) → Version 1modifie  Code rural et de la pêche maritimeSection 1 : Conditions d'exercice. (V) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeChapitre IV : La mise en vente, la vente, la di... (V) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeSection 2 : Exigences applicables aux ventes d... (V) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeSection 3 : Inspections et contrôles. (V) → Version 2

Historique des versions

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural

Sct. Sous-section 1 : Organismes certificateurs , Sct. Sous-section 2 : Certification d'entreprise , Sct. Sous-section 3 : Certificats individuels , Sct. Sous-section 4 : Agrément des entreprises

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R254-20, Art. R254-21, Sct. Section 3 : Inspections et contrôles.

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural

Sct. Sous-section 1 : Ventes de produits phytopharmaceutiques aux utilisateurs non professionnels

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural

Sct. Sous-section 2 : Informations pour la vente de produits phytopharmaceutiques , Art. R254-22, Sct. Sous-section 3 : Registre d'activité , Art. R254-23, Art. R254-24, Art. R254-25, Art. R254-26

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Sct. Chapitre IV : La mise en vente, la vente, la distribution à titre gratuit, l'application et le conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, Art. R254-1, Sct. Section 1 : Conditions d'exercice., Art. R254-2, Art. R254-3, Art. R254-4, Art. R254-5, Art. R254-6, Art. R254-7

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R254-8, Art. R254-9, Art. R254-10, Art. R254-11, Art. R254-12, Art. R254-13, Art. R254-14

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R254-27, Art. R254-28, Art. R254-29

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R254-1-1, Art. R254-19-1, Sct. Section 4 : Dispositions pénales.

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R254-15, Art. R254-16, Art. R254-17, Art. R254-18, Art. R254-19, Sct. Section 2 : Exigences applicables aux ventes de produits phytopharmaceutiques .