Décret n°2011-1325 du 18 octobre 2011

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural

Sct. Sous-section 1 : Organismes certificateurs , Sct. Sous-section 2 : Certification d'entreprise , Sct. Sous-section 3 : Certificats individuels , Sct. Sous-section 4 : Agrément des entreprises

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R254-20, Art. R254-21, Sct. Section 3 : Inspections et contrôles.

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural

Sct. Sous-section 1 : Ventes de produits phytopharmaceutiques aux utilisateurs non professionnels

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural

Sct. Sous-section 2 : Informations pour la vente de produits phytopharmaceutiques , Art. R254-22, Sct. Sous-section 3 : Registre d'activité , Art. R254-23, Art. R254-24, Art. R254-25, Art. R254-26

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Sct. Chapitre IV : La mise en vente, la vente, la distribution à titre gratuit, l'application et le conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, Art. R254-1, Sct. Section 1 : Conditions d'exercice., Art. R254-2, Art. R254-3, Art. R254-4, Art. R254-5, Art. R254-6, Art. R254-7

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R254-8, Art. R254-9, Art. R254-10, Art. R254-11, Art. R254-12, Art. R254-13, Art. R254-14

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R254-27, Art. R254-28, Art. R254-29

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R254-1-1, Art. R254-19-1, Sct. Section 4 : Dispositions pénales.

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R254-15, Art. R254-16, Art. R254-17, Art. R254-18, Art. R254-19, Sct. Section 2 : Exigences applicables aux ventes de produits phytopharmaceutiques .

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Modification des règles sur les produits phytosanitaires

Résumé. Un décret modifie les règles sur l'utilisation et la vente des produits phytosanitaires pour mieux encadrer leur usage et protéger la santé et l'environnement.

A créé les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Sous-section 1 : Organismes certificateursCode ruralSct. Sous-section 2 : Certification d'entrepriseCode ruralSct. Sous-section 3 : Certificats individuels
- Code rural
Sct. Sous-section 1 : Organismes certificateurs , Sct. Sous-section 2 : Certification d'entreprise , Sct. Sous-section 3 : Certificats individuels , Sct. Sous-section 4 : Agrément des entreprises

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralArt. R254-20 : Vente de produits phytopharmaceutiques aux particuliersCode ruralArt. R254-21 : Séparation des produits phytopharmaceutiques pour jardinsCode ruralSct. Section 3 : Inspections et contrôles.
- Code rural
Art. R254-20, Art. R254-21, Sct. Section 3 : Inspections et contrôles.

A créé les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Sous-section 1 : Ventes de produits phytopharmaceutiques aux utilisateurs non professionnels
- Code rural
Sct. Sous-section 1 : Ventes de produits phytopharmaceutiques aux utilisateurs non professionnels

A créé les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Sous-section 2 : Informations pour la vente de produits phytopharmaceutiquesCode ruralArt. R254-22 : Informations obligatoires pour la vente de produits phytopharmaceutiquesCode ruralSct. Sous-section 3 : Registre d'activité
- Code rural
Sct. Sous-section 2 : Informations pour la vente de produits phytopharmaceutiques , Art. R254-22, Sct. Sous-section 3 : Registre d'activité , Art. R254-23, Art. R254-24, Art. R254-25, Art. R254-26

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Chapitre IV : La mise en vente : Règles sur les produits phytopharmaceutiques
→ Version 2
Code ruralla venteCode ruralla distribution à titre gratuit
- Code rural
Sct. Chapitre IV : La mise en vente, la vente, la distribution à titre gratuit, l'application et le conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, Art. R254-1, Sct. Section 1 : Conditions d'exercice., Art. R254-2, Art. R254-3, Art. R254-4, Art. R254-5, Art. R254-6, Art. R254-7

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code ruralArt. R254-1-1 : Règles pour les organismes étrangers dans la protection des végétauxCode ruralArt. R254-19-1 : Séparation des produits phytopharmaceutiques dans les points de venteCode ruralSct. Section 4 : Dispositions pénales.
- Code rural
Art. R254-1-1, Art. R254-19-1, Sct. Section 4 : Dispositions pénales.

A modifié les dispositions suivantes :

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