Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011

Article 2

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Article 2

Les attachés d'administration de l'Etat exercent leurs fonctions dans les services de l'Etat, de ses établissements publics ou d'autorités administratives dotées de la personnalité morale.

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En vigueur depuis le 20 octobre 2011

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Lieu d'exercice des attachés d'administration

Résumé. Les attachés d'administration de l'Etat travaillent dans les services de l'Etat, ses établissements publics ou des autorités administratives.

Les attachés d'administration de l'Etat exercent leurs fonctions dans les services de l'Etat, de ses établissements publics ou d'autorités administratives dotées de la personnalité morale.

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