Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement du médiateur par le défenseur national
Résumé. Le médiateur est remplacé par le défenseur national, qui prend en charge les fonctions de lutte contre les discriminations et la défense des enfants.
A modifié les dispositions suivantes :