Créé le 17 octobre 2011
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2011.
Décret n°2011-1305 du 14 octobre 2011
Article 2
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En vigueur depuis le lundi 17 octobre 2011
Créé le 17 octobre 2011
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2011.
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